FORMULAIRE DE DEMANDE POUR NOUVELLE INSTALLATION, REMPLACEMENT, DE MODIFICATION D'UN DISPOSITF OU D'UN MATÉRIEL SUPPORTANT UNE ENSEIGNE, PRÉENSEIGNE OU PUBLICITÉ

RÉGLEMENTATIONS

La publicité extérieure doit faire l’objet d’une demande, que ce soit pour une enseigne, pré-enseigne et publicité.

Vous trouverez ici le formulaire (CERFA 14798-01) qu’il est nécessaire de compléter pour faire cette demande. Le formulaire est à remettre à la mairie ou UDAP en fonction de votre localité.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEUR

La taxe locale sur la publicité extérieure (ou TLPE) est une taxe qu’il est obligatoire de régler quelle que soit la nature de votre entreprise dès lors où vous usez de supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. C’est la cas de la publicité, des enseignes et préenseignes.

Pour tout savoir sur la TLPE, vous pouvez consulter le guide du Ministère de l'intérieur ici.

Le formulaire (CERFA 15702-02) de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure est disponible ici.

MONUMENTS HISTORIQUES

Concernant les monuments historiques, votre quartier et votre immeuble sont peut-être classés comme tels. Pour savoir si c’est le cas, rendez-vous ici.

Hors classement, vous pourrez alors exprimer sans crainte une demande d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité.